Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1989 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE GESTION QUE DOIVENT PRESENTER LES EMPLOYEURS DEPOSANT MENSUELLEMENT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE UNE DECLARATION NOMINATIVE INFORMATISEE DE SERVICES,COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1989 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE GESTION QUE DOIVENT PRESENTER LES EMPLOYEURS DEPOSANT MENSUELLEMENT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE UNE DECLARATION NOMINATIVE INFORMATISEE DE SERVICES,COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS)
Ces spécifications peuvent être consultées à la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine, au centre administratif des affaires maritimes et auprès des quartiers des affaires maritimes.