Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-155 du 6 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-155 du 6 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS)
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1988.