Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-94 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988,LES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-94 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988,LES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)
Pour l'année 1988, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, classe A (classe de référence) : 554 F ;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
- au titre de l'incapacité permanente et décès : 2 780 F ;
- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 970 F ;
Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes :
- classe A : 1 105 F ;
- classe B : 1 842 F ;
- classe C : 2 578 F ;
- classe D : 3 315 F ;
Section professionnelle des géomètres-experts et experts agricoles et fonciers, cotisation unique : 1 584 F ;
Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes, cotisation unique : 2 152 F ;
Section professionnelle des médecins, cotisation unique :
2 805 F ;
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, classe 1 (classe de référence) : 460 F.