Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-94 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988,LES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-94 du 27 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988,LES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)
Pour l'année 1988, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées des professions libérales sont fixés ainsi qu'il suit :
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, classe 1 (classe de référence) : 2 440 F ;
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs, classe spéciale (classe de référence) : 1 050 F ;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes, classe 1 (classe de référence) : 8 196 F ;
Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes :
- classe 3 : 5 940 F ;
- classe 4 : 7 920 F :
- classe 5 : 9 900 F ;
- classe 7 : 13 860 F ;
- classe 10 : 19 800 F ;
- classe 12 : 23 760 F ;
- classe 15 : 29 700 F ;
- classe 18 : 35 640 F ;
Section professionnelle des géomètres-experts et experts agricoles et fonciers, cotisation unique : 8 224 F ;
Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes, classe B (classe de référence) : 2 138 F ;
Section professionnelle des médecins :
- montant de la part forfaitaire : 14 880 F ;
- taux de la part proportionnelle : 2 p. 100 ;
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, classe spéciale (classe de référence) : 1 372 F.