Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
Le directeur général de l'action sociale et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.