Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites)
Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".