Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire)
Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.