Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1995 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1995 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)
Hormis les modifications apportées par l'article 2, le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 9 octobre 1995, 1er décembre 1995, 14 mars 1996 et 28 mai 1996 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.