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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-630 du 9 juillet 1992 fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-630 du 9 juillet 1992 fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er décembre 1992.