Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1992 relatif à l'automatisation des traitements d'informations nominatives concernant la gestion, la liquidation et le paiement des rémunérations, la formation de ses personnels, la gestion des crédits et du matériel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 1992 relatif à l'automatisation des traitements d'informations nominatives concernant la gestion, la liquidation et le paiement des rémunérations, la formation de ses personnels, la gestion des crédits et du matériel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
Le directeur général ;
Le sous-directeur de la gestion administrative ;
Les bureaux chargés de la gestion des personnels, du recrutement, de la formation, du budget et des traitements ;
Les membres des commissions administratives paritaires pour les agents des corps correspondants.