Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE)
L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.