Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE)
Le président de ladite commission pourra faire convoquer aux séances les personnalités dont l'audition lui semblera utile.