Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE)
Cette commission est composée comme suit :
Président :
Représentants de l'administration.
1° Ministère de l'agriculture.
Le chef du service de la répression des fraudes ou son représentant ainsi qu'un inspecteur général et le directeur du laboratoire central du même service.
Le directeur des services vétérinaires ou son représentant, ainsi que les chefs des services de la santé animale et de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées d'origine animale.
Le directeur de la production, des marchés et des échanges extérieurs ou son représentant.
Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
2° Ministère de la santé publique.
Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le chef du service central de la pharmacie et des médicaments ou son représentant.
Un pharmacien inspecteur de la santé.
Le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant.
3° Ministère de l'économie et des finances.
Le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant.
Personnalités scientifiques.
Représentants des professions intéressées.
Le président du syndicat national des industries de l'alimentation animale ou son représentant.
Le président de l'association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale ou son représentant.
Le président du syndicat national des coopératives préparant des aliments composés ou son représentant.
Le président du syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires ou son représentant.
Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant.
Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant.