Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1997 portant suspension de la mise sur le marché des bouées siège destinées aux enfants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1997 portant suspension de la mise sur le marché des bouées siège destinées aux enfants)
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France.