Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1997 portant suspension de la mise sur le marché des bouées siège destinées aux enfants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1997 portant suspension de la mise sur le marché des bouées siège destinées aux enfants)
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.