Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
La sous-direction F (Droits indirects) comprend trois bureaux :
Le bureau F 1. - Fiscalité et transports
Il est chargé de toutes les questions ayant trait à la fiscalité indirecte (à l'exception de celle des produits pétroliers et des produits soumis à contributions indirectes) qu'il s'agisse du régime général ou de régimes particuliers (régime fiscal des départements d'outre-mer, ventes en détaxe, comptoirs de vente dans les ports et aéroports). Il traite également des marchandises et produits en franchise de droits et taxes sur le territoire national (franchises de droit commun, privilèges diplomatiques et assimilés).
Il concourt à l'élaboration et gère les réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. Il a en charge la procédure d'agrément des commissionnaires en douane.
Il coordonne l'activité des échelons de jauge.
Le bureau F 2. - Produits pétroliers et lois de finances
Il exerce une compétence générale dans le secteur des produits pétroliers. Au plan économique, il prépare les réglementations relatives au régime économique et douanier de ces produits et veille à leur mise en oeuvre. Il participe à l'organisation du contrôle des stocks stratégiques.
Dans le domaine fiscal, il participe à la préparation des lois de finances (recettes) et assure le suivi des recettes. Il participe également aux travaux communautaires en matière de produits pétroliers.
Il est en outre responsable des statistiques et du contrôle du commerce extérieur des produits pétroliers.
Le bureau F 3. - Contributions indirectes
Il assure le suivi fiscal et économique des produits soumis à contributions indirectes et des formalités à la circulation nationale, communautaire et pays tiers de ces produits. Il participe à la gestion, la réglementation, l'organisation et au contrôle des marchés agricoles nationaux et communautaires dans le secteur des vins et des alcools.
Il concourt à la protection de la qualité des produits agricoles et industriels : vins et alcools, matières d'or, d'argent et de platine.
Il participe à la mise en oeuvre de la réglementation administrative et fiscale des débits de boissons (licences).
Il détermine les conditions d'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés (agrément des fournisseurs) ; il gère le réseau des débits de tabac (création, transfert, suppression) et des débitants de tabacs (agrément, régime disciplinaire).