Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
La sous-direction C (Informatique, statistiques et études économiques) comprend trois bureaux :
Le bureau C 1. - Statistiques et études économiques
Il définit la politique de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de statistiques. Il procède à des études et analyses, tant économiques que douanières, pour satisfaire aux demandes des utilisateurs publics ou privés.
Il élabore la réglementation statistique applicable au dédouanement des marchandises et celle relative aux échanges intracommunautaires de biens. Il détermine les procédures de collecte, notamment celles relevant des échanges de données informatisées, ainsi que la politique de diffusion (publications, outils interrogatifs et de traitement des données). Il coordonne l'activité de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) et des centres interrégionaux de saisie des données (CISD) et gère le centre de renseignements statistiques.
Il participe aux travaux des instances internationales et nationales en matière de statistiques et de nomenclatures du commerce extérieur. Il assure la coopération internationale dans ce domaine.
Le bureau C 2. - Politique informatique
Il établit le schéma directeur informatique et définit l'architecture et les standards utilisés.
Il coordonne et assure la cohérence de l'ensemble des travaux informatiques et assiste les utilisateurs.
Il prend part à la définition des besoins, participe avec les centres informatiques à la conception des applications et établit, en liaison avec eux, les plans opérationnels.
Il définit les interfaces entre l'informatique des usagers et celle de la douane.
Il participe aux travaux des organismes internationaux agissant dans le domaine de l'informatique douanière.
Le bureau C 3. - Gestion des moyens informatiques
Il participe à la préparation et au suivi du budget de l'informatique douanière et assure la passation des marchés informatiques et leur exécution.
Il gère les moyens bureautiques de l'administration centrale.
Il intervient dans la mesure de la charge de travail des CISD et surveille l'adéquation des effectifs et des moyens à cette charge.
Il est chargé du secrétariat du Conseil national de gestion SOFI.