Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
La sous-direction B (Organisation, surveillance et moyens) comprend quatre bureaux :
Le bureau B 1. - Organisation générale des services
Il étudie, en liaison avec les services, les mesures propres à améliorer leur organisation générale et à l'adapter à de nouveaux contextes.
Plus spécifiquement responsable des questions d'organisation et d'exécution des services des opérations commerciales et d'administration générale, il en définit les missions et fixe les objectifs de la politique d'implantation territoriale. Il assure l'implantation des effectifs.
Il assure l'organisation des réunions du comité technique paritaire central et participe aux comités d'hygiène et de sécurité ministériels. Il statue sur toutes les questions de principe liées à leur fonctionnement.
Il est chargé du contrôle de gestion en matière d'activité des services.
Il établit les tableaux de bord des services et met à leur disposition les outils d'aide à la gestion.
Le bureau B 2. - Surveillance
Il est chargé des questions d'organisation et d'exécution propres au service de la surveillance terrestre, maritime et aérienne (définition des missions, implantation...).
Il définit et veille à la mise en oeuvre de la politique de l'administration en matière d'acquisition et de gestion de moyens terrestres, navals et aériens, mobiles et lourds, ainsi qu'en matière d'équipements spéciaux des services de la surveillance.
Le bureau B 3. - Politique immobilière et moyens de fonctionnement généraux
Il fixe les orientations, détermine les priorités en matière de politique immobilière et veille à leur mise en oeuvre.
Il gère les moyens budgétaires d'investissement et de fonctionnement, instruit les procédures de commandes publiques, assure l'instruction des principaux projets d'équipement immobilier et mobilier ; il définit en ce domaine les indicateurs de gestion et détermine les valeurs moyennes servant de référence aux services déconcentrés.
Il procède à toutes enquêtes pour connaître l'état du patrimoine, ses caractéristiques et ses perspectives d'évolution.
Il est compétent pour la conduite des procédures Marchés publics de la sous-direction ainsi que pour la synthèse des situations des crédits (investissement et fonctionnement).
Il participe au fonctionnement de l'Etablissement public administratif (EPA) de la masse des douanes : à ce titre, il prépare les séances du conseil d'administration et a, notamment, à traiter de l'élaboration du budget, du suivi de la gestion immobilière et des programmes de travaux.
Il est responsable des publications administratives et de la dotation des services ; il est chargé de la gestion des imprimés nécessaires au fonctionnement des services et de l'équipement de ceux-ci en fournitures spécifiques.
Le bureau B 4. - Laboratoires
Il anime et coordonne l'activité des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.