Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
La sous-direction A (Personnel et budget) comprend trois bureaux :
Le bureau A 1. - Politique générale du personnel
Il est chargé de la politique générale du personnel, du recrutement, de la formation professionnelle, de la discipline, de la modernisation, du régime indemnitaire général, de la réglementation des congés et de la gestion des personnels d'administration centrale affectés à la direction générale des douanes et droits indirects. Il étudie toutes questions relatives aux statuts des personnels. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires et des questions liées à leur fonctionnement. Il traite des questions relatives à l'exercice des droits syndicaux.
Le bureau A 2. - Gestion du personnel
Il est chargé de la gestion directe des actes relatifs à la carrière des personnels des douanes : nominations, titularisations, avancements, mutations, positions statutaires, retraites. Il détermine les règles applicables pour la notation des agents et veille à leur mise en oeuvre ; il définit la politique de promotion des agents et veille à l'homogénéité des actes de gestion assurés par les services déconcentrés. Il assure également la gestion des cadres supérieurs. Les personnels chargés de la surveillance du ministère et des services communs à l'administration centrale lui sont rattachés. Il est chargé de la politique d'action sociale en faveur des personnels.
Le bureau A 3. - Budget et comptabilité
Il assure la préparation et le suivi du budget. Il intervient en qualité d'ordonnateur principal délégué dans la réalisation des opérations comptables relatives à son exécution. Il établit les principes de la politique de déconcentration des crédits et veille à leur mise en oeuvre. Il est chargé du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable.
Il est responsable de la gestion des traitements et des indemnités réglementaires.
Il est également chargé de la gestion comptable et du suivi du recouvrement des recettes confiées à la douane.