Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.