Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Le droit d'accès prévu par les dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétaire général du Centre national du livre.