Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Les informations traitées sont strictement à usage interne de l'établissement et réservées à l'instruction des aides accordées par le Centre national du livre.