Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Les catégories d'informations nominatives pouvant être enregistrées sans donner lieu à traitement sont les suivantes :
identité, adresse et téléphone, sexe et date de naissance, nationalité, situation de famille, formations et diplômes, activité professionnelle.