Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides et le recouvrement des prêts au Centre national du livre)
Il est créé au Centre national du livre, établissement public administratif, sis 53, rue de Verneuil, 75007 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives appelé Papyrus, dont l'objet est d'instruire l'ensemble des demandes pour lesquelles le concours du Centre national du livre est sollicité et d'assurer le recouvrement des avances remboursables attribuées.