Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'encadrement sont abrogées.