Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, sont abrogées.