Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)
Le directeur des personnels de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.