Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports)
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Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.