Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- le nom ;
- le prénom ;
- la situation familiale ;
- la formation scolaire et professionnelle ;
- l'emploi sur lequel l'objecteur de conscience est affecté ;