Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports)
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.