Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.