Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts)
Les informations traitées sont les suivantes :
- informations relatives à l'identité des contribuables : noms, dénominations sociales, adresses des propriétaires ou des déclarants, typologie des personnes ;
- informations relatives au lieu de situation des locaux imposables ;
- codes : direction des services fiscaux, centre des impôts fonciers, département, commune, arrondissement pour Paris, zone de tarification ;
- informations relatives à la tarification :
- année d'exigibilité, tarif en vigueur par zone de tarification et tarif réduit ;
- par propriétaire et par commune ou arrondissement parisien :
surface imposable en mètre carré par zone de tarification, montant de la taxe par zone de tarification, montant total de la taxe à payer ;
- informations relatives au contrôle des déclarations : numéro de déclaration, direction, commune, clé, zones, code erreurs, messages d'erreurs correspondants, surface, centre des impôts fonciers dépositaire, nombre de déclarations, total des surfaces par zone, montant de la taxe par zone, total de la taxe.