Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts)
Le traitement TSB (Taxe sur les bureaux) permet l'édition, dans les centres régionaux d'informatique, des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et assure à l'aide de micro-ordinateurs implantés dans les centres des impôts fonciers :
- la saisie des déclarations souscrites par les contribuables ;
- le suivi des dossiers des redevables présumés défaillants et l'édition de lettres de relance ;
- le contrôle des déclarations, le calcul des redressements et l'édition de documents de procédure ;