Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts)
Le traitement permet la saisie des déclarations de taxe sur les locaux à usage de bureaux et l'édition :
- de déclarations préimprimées adressées aux contribuables ;
- de documents de position correspondants ;
- de documents d'aide au contrôle pour les services ;