Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service du personnel de la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier.