Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier)
Les destinataires de ces informations sont :
- le ministère de l'éducation nationale : direction des personnels de l'enseignement supérieur ;
- l'université Montpellier-III ;
- la trésorerie générale (liaison-traitement) ;
- le service des pensions du rectorat et du ministère.