Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1988 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1988 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES)
L'arrêté du 30 mai 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère du commerce, de l'artisanat et des services est abrogé.