Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1988 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 1988 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES)
Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère du commerce et de l'artisanat, pour les marchés entrant dans les domaines de leur compétence :