Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-751 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE: M. CLAUDE EVIN)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-751 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE: M. CLAUDE EVIN)


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, dispose de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de la pharmacie et du médicament et de la direction de la sécurité sociale et fait appel en tant que de besoin aux autres services du ministère des affaires sociales et de l'emploi, notamment à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.