Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-751 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE: M. CLAUDE EVIN)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-751 du 7 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE: M. CLAUDE EVIN)
M. Claude Évin, ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales et de l'emploi, les attributions relatives à la santé et à la protection sociale.