Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-876 du 13 octobre 1999 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-876 du 13 octobre 1999 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement)
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1999.