Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires, ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.