Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD DU 04-10-1956 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DE STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD DU 04-10-1956 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF A L'ADMISSION DE STAGIAIRES EN FRANCE ET AU CANADA)
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.