Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-704 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DE L'EMPLOI,SIGNE A PARIS LE 11-01-1983)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-704 du 24 août 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DE L'EMPLOI,SIGNE A PARIS LE 11-01-1983)
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mars 1987.