Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à la validation pour la retraite des services de certains personnels du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à la validation pour la retraite des services de certains personnels du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.