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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

INGENIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

Classe exceptionnelle

Après 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

Classe exceptionnelle

Avant 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

8e échelon

Après 18 mois

4e échelon

Ancienneté acquise limitée à 4 ans et diminuée de 18 mois

8e échelon

Avant 18 mois

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 18 mois

7e échelon

Après 2 ans 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

7e échelon

Avant 2 ans 6 mois

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

6e échelon

Après 3 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

6e échelon

Avant 3 ans

1er échelon

Ancienneté acquise