Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation)
L'arrêté du 13 octobre 1955 modifié portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut d'études supérieures des techniques de l'organisation est abrogé.
La commission technique de l'institut en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la désignation des membres de la commission, dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
Le directeur des études en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.