Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation)
Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
Ces produits comprennent notamment :
- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- les remboursements des services rendus par l'institut ;
- les contrats de recherche ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les produits divers.
Ces charges comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut ;
- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ;
- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;
- les frais divers de fonctionnement ;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ;
- la participation aux charges générales du conservatoire.