Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation)
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée, si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.