Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT INTITULE "CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS" (CAPEJS))
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT INTITULE "CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS" (CAPEJS))
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.